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A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Toute personne qui construit ou améliore un chemin traversant un cours d’eau ou un habitat du poisson doit s’assurer que les eaux des fossés sont détournées à l’extérieur de l’emprise vers une zone de végétation située à une distance d’au moins 20 m du cours d’eau mesurés à partir de la ligne naturelle des hautes eaux.
D. 498-96, a. 40.
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